Conditions générale de vente
1. Acceptation des conditions
Les présentes conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de Ripple (ci-après "nous", "notre", "la société") définissent les conditions dans lesquelles vous, l'utilisateur, pouvez accéder et utiliser le site Web Ripple ("Ripple", "Ripple.tcc.com", "Ripple TCC"). En accédant et utilisant le site Web, vous acceptez d'être lié par nos conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas l'une des conditions d'utilisation ou notre politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder ni utiliser Ripple (Ripple TCC). Même si vous acceptez ce qui précède, nous nous réservons le droit de résilier ou de restreindre votre accès à Ripple en cas de violation des conditions d'utilisation ou de notre politique de confidentialité, ou pour toute autre raison, à notre seule discrétion. Nous nous réservons également le droit de modifier ces conditions d'utilisation de temps à autre. Nous vous informerons de ces modifications par écrit.
2. À propos de nos produits
2.1 Nous proposons à la vente des accessoires en verre design. Les prix
de ces produits sont indiqués sur Ripple. Nous nous réservons le droit de modifier les prix de ces produits à tout moment.
2.2 Les produits proposés par Ripple sont issus d'une fabrication artisanale, ce qui confère à chaque article un caractère unique. De légères variations de couleur, de texture, de dimensions ou de finition peuvent ainsi apparaître d’un produit à l’autre ou par rapport aux photographies présentées sur le site. Ces différences, inhérentes à la nature artisanale de la production, sont considérées comme une caractéristique normale des produits et ne seront en aucun cas assimilées à des défauts de fabrication. Elles n'affectent ni la qualité ni l'intégrité des produits livrés
3. Garantie produit
Garantie en cas de casse durant le transport, Ripple garantit ses produits contre la casse durant le transport, et s'engage à les remplacer dans un délai d'un an maximum à compter de la date d'achat initiale. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation imprudente ou incorrecte des produits. Le produit défectueux sera remplacé par un produit identique, dans la limite des stocks disponibles. Si le produit n'est plus disponible, un avoir correspondant à la valeur du produit sera offert pour l'achat d'un produit alternatif.
4 Retours et Réclamations
4.1 Tout retour de produit doit être précédé d'une demande écrite adressée à Ripple, précisant le motif du retour et les détails de la commande. Ripple examinera la demande et se réserve le droit d'accepter ou de refuser le retour en fonction des conditions stipulées dans les présentes CGV. Dans le cas où le retour est accepté, Ripple fournira au client les instructions nécessaires pour le renvoi du produit. Les frais de retour peuvent être à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande. Il est impératif que les produits retournés soient dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine pour être éligibles à un remboursement ou un échange.
4.2 Pour bénéficier de la garantie en cas de casse durant le transport, le client doit envoyer une photo du produit endommagé à la réception du colis, incluant la boîte d'emballage et le filtre. Cette réclamation doit être formulée dans un délai de 72 heures après réception du colis. Les demandes de remplacement et toute question relative à la garantie doivent être adressées à : ripple.tcc@gmail.com.
4.3 Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour retourner tout article, sans avoir à justifier de motif. Si le client souhaite exercer ce droit de rétractation, il doit contacter Ripple par écrit pour notifier sa décision de retourner le produit. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, non endommagé, et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Une fois le produit retourné et vérifié, Ripple remboursera le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des articles, en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
5. Prix
5.1 Prix des produits
Les prix des produits proposés par Ripple sont affichés en euros et incluent toutes les taxes applicables (TTC), y compris la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur au jour de la commande, sauf mention contraire explicite. Ces prix ne comprennent pas les éventuels frais de livraison, d'emballage ou autres services supplémentaires, qui seront indiqués séparément lors de la validation de la commande et avant la confirmation finale de celle-ci par le client.
5.2 Ripple se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à facturer les produits sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits.
6. Conditions de Paiement
6.1 Modalités de paiement
Le paiement des produits s'effectue exclusivement en ligne, via les moyens de paiement sécurisés proposés par Ripple lors de la validation de la commande. Les modes de paiement disponibles incluent, sans s'y limiter, les cartes bancaires (Visa, MasterCard, etc.), les services de paiement en ligne tels que PayPal, ou tout autre moyen spécifié sur le site. Toute commande ne sera considérée comme validée qu'après confirmation du règlement intégral du montant dû. En cas de refus de paiement par les organismes bancaires, la commande sera automatiquement annulée, sans qu'aucune responsabilité ne puisse être imputée à Ripple.
6.2 Non-paiement et litiges
En cas de non-paiement intégral du montant dû à l'échéance convenue ou en présence d'un litige relatif à une commande, Ripple se réserve le droit de suspendre l'exécution de la commande en cours jusqu'à régularisation de la situation. Dans le cas où le paiement n'est pas reçu dans un délai raisonnable ou si le litige persiste, Ripple peut également annuler la commande sans préavis. Le Client sera informé de toute suspension ou annulation par voie électronique, et ce, sans que Ripple puisse être tenue responsable des conséquences résultant de cette suspension ou annulation.
7. Livraison
Les produits commandés sont livrés à l'adresse choisie par le Client au moment de la commande. Il est de la responsabilité du Client de s'assurer que les informations fournies sont correctes et complètes, y compris le nom, l'adresse et les coordonnées de contact. Les délais de livraison communiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de divers facteurs, tels que la disponibilité des produits, le mode de livraison choisi, ainsi que les conditions logistiques. Ripple s'efforcera de respecter ces délais, mais ne pourra être tenue responsable des retards éventuels, qu'ils soient dus à des circonstances indépendantes de sa volonté ou à des incidents imprévus.
8. Réserve de propriété
Ripple conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu'à l'encaissement effectif et intégral du prix, incluant les frais éventuels de livraison, taxes et autres charges applicables. En cas de non-paiement, total ou partiel, Ripple se réserve le droit, après notification préalable, de réclamer la restitution des produits livrés aux frais et risques du Client. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert des risques de perte ou de détérioration des produits au Client dès la livraison, celui-ci étant responsable de la bonne conservation des articles livrés. En cas de reprise des produits, toute somme versée par le Client pourra être conservée par Ripple à titre d'indemnisation, sans préjudice des autres actions qu’elle pourrait intenter.
9. Force Majeure
Ripple ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations contractuelles si ce retard ou cette inexécution résulte d'un cas de force majeure. La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible, irrésistible et échappant au contrôle de Ripple, tels que, sans s'y limiter : catastrophes naturelles, incendies, inondations, pandémies, grèves, interruptions ou blocages des réseaux de télécommunication, pénuries de matériaux ou d’énergie, décisions gouvernementales ou législatives, ou tout autre événement rendant impossible l'exécution normale du contrat. En cas de force majeure, Ripple informera le Client dans les meilleurs délais et s'efforcera de limiter les conséquences du retard ou de l'inexécution. Si l’événement de force majeure se prolonge au-delà de 30 jours, chaque partie aura la possibilité de résilier le contrat sans indemnité.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable. À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de Ripple, sauf disposition légale impérative contraire, notamment en matière de protection des consommateurs, qui pourrait attribuer compétence à un autre tribunal.
11. Divers
11.1 Si l'une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) devait être jugée nulle, invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, cela n'affecterait en rien la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Les parties s'engagent alors à négocier de bonne foi pour remplacer la clause concernée par une stipulation valide, reflétant autant que possible l'intention initiale.
11.2 Le fait que Ripple ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des dispositions des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à faire valoir ses droits ultérieurement au titre de cette disposition ou de toute autre clause.